Article 1 — Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont établies par :

• SHOPYRISS, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 300 €
• Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
  RCS Paris — SIRET 107 781 486 00017
• TVA intracommunautaire : FR14107781486
• Contact : sas@shopyriss.com · 07 66 01 03 96 · 03 69 10 92 08

Article 2 — Objet et champ d'application

Les CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits professionnels (colorations, oxydants, soins, coiffage, consommables) conclues entre Shopyriss et ses clients professionnels, ci-après « le Client ».

Elles s'adressent exclusivement aux professionnels (salons de coiffure, instituts, revendeurs). Aucune vente n'est faite aux consommateurs.

Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat, sauf accord écrit de Shopyriss.

Article 3 — Acceptation des CGV

Les CGV sont consultables à tout moment sur shopyriss.com et communiquées à tout Client qui en fait la demande.

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à sa date. L'acceptation résulte de la signature du devis, de la validation de la commande en ligne ou du versement de l'acompte.

Shopyriss peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 4 — Commandes et devis

Les commandes sont passées par devis (e-mail, téléphone, visite) ou via l'outil en ligne Shopyriss Connect.

Un devis est valable 15 jours à compter de son émission, dans la limite des stocks disponibles.

La commande devient ferme et définitive à la réception de l'acompte prévu à l'article 6. Shopyriss confirme alors la commande par e-mail.

Shopyriss se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement en cours avec le Client.

Article 5 — Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur (20 %) s'ajoute au moment de la facturation.

Les prix applicables sont ceux du devis ou de l'outil Shopyriss Connect au jour de la commande. Les frais de livraison sont facturés selon l'article 9.

Shopyriss peut modifier ses prix à tout moment. Une commande confirmée n'est jamais concernée par une modification ultérieure.

Article 6 — Paiement

Un acompte de 30 % du montant TTC est payable à la commande.

Le solde, soit 70 % du montant TTC, est payable à la livraison, au plus tard à réception de la facture.

Le paiement se fait par virement bancaire sur le compte indiqué sur le devis ou la facture.

Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Article 7 — Retard de paiement

En cas de retard de paiement, et sans relance préalable, le Client doit de plein droit :

• des pénalités de retard au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, calculées sur le montant TTC dû ;
• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Si les frais réels sont plus élevés, Shopyriss peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatif.

En cas de retard, Shopyriss peut aussi suspendre les commandes et livraisons en cours jusqu'au paiement complet.

Article 8 — Annulation de commande

Le Client peut annuler gratuitement sa commande tant que l'acompte n'est pas versé.

Après versement de l'acompte, Shopyriss engage les achats auprès de ses fournisseurs. Toute annulation entraîne alors des frais d'annulation : l'acompte de 30 % reste acquis à Shopyriss + frais d'annulation de 20 % du montant HT.

Une commande expédiée ne peut plus être annulée.

Article 9 — Livraison

Shopyriss livre en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client.

Livraison standard : 9 à 12 jours après réception de l'acompte. Frais de port offerts dès 250 € HT de commande, sinon 5 € HT.

Livraison express : 3 à 5 jours, selon disponibilité des produits. Le supplément est indiqué sur le devis, avant paiement.

Les délais sont indicatifs. Un retard ne peut donner lieu ni à annulation, ni à pénalité, ni à indemnité, sauf retard supérieur à 20 jours : le Client peut alors annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Les produits d'une même commande Shopyriss sont expédiés en un seul colis.

Les produits commandés par le Client auprès de ses propres fournisseurs via l'outil Shopyriss Connect ne sont pas vendus par Shopyriss : ils sont facturés et livrés directement par ces fournisseurs, selon leurs propres conditions. Les présentes CGV ne s'y appliquent pas.

Article 10 — Transfert des risques et réclamations

Les risques de perte et de détérioration passent au Client à la remise du colis.

À la réception, le Client vérifie le colis en présence du livreur. En cas de colis abîmé, il émet des réserves précises sur le bon de livraison.

Toute réclamation (casse, produit manquant, erreur de référence) doit parvenir à Shopyriss sous 48 heures après la livraison, par e-mail à sas@shopyriss.com, avec :

• le numéro de commande ;
• des photos des produits concernés, dans leur emballage, et de l'étiquette du colis ;
• la copie des réserves émises au livreur, le cas échéant.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée. Après validation, Shopyriss remplace le produit ou établit un avoir.

Les produits conformes à la commande ne sont ni repris ni échangés.

Article 11 — Réserve de propriété

Shopyriss reste propriétaire des produits jusqu'au paiement intégral du prix, frais compris. En cas de non-paiement, Shopyriss peut reprendre les produits, aux frais du Client. Les acomptes versés restent acquis à titre d'indemnité.

Article 12 — Produits et garantie

Les produits sont des produits professionnels authentiques de marque, neufs et dans leur emballage d'origine. Ils sont destinés à un usage professionnel, conformément aux instructions du fabricant.

Le Client est responsable de l'utilisation des produits, notamment du test d'allergie avant toute coloration. Shopyriss n'est pas responsable d'un dommage lié à une utilisation non conforme.

Les visuels sont non contractuels. Un emballage peut varier selon les arrivages du fabricant.

Article 13 — Offre de bienvenue

Pour sa première commande Shopyriss, le Client reçoit un produit offert, au choix parmi les références de cette commande, dans la limite d'une unité. L'offre n'est valable qu'une fois par établissement et ne peut pas être échangée contre sa valeur.

Article 14 — Responsabilité

La responsabilité de Shopyriss est limitée au montant HT de la commande concernée. Shopyriss n'est pas responsable des dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires ou de clientèle.

Shopyriss n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution causés par un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, ou par un fait du transporteur ou du fournisseur.

Article 15 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, consultable sur shopyriss.com. Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression à sas@shopyriss.com.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal de commerce de Paris.